Tous les produits présentés de la marque Carabelle Studio sont la propriété commerciale exclusive de CARABELLE STUDIO S.A.S. (Voir art : 11 Propriété intellectuelle). Chaque article proposé sur notre site est décrit avec précision sur une fiche indicative avec une ou plusieurs illustrations.
 Ces indications peuvent être modifiées sans préavis.


art. 3 : Prix
Consommateurs :

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de port qui restent à la charge du client, sauf conditions particulières.



Revendeurs :

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) hors taxes et hors frais de port qui restent à la charge du client, sauf conditions particulières.
 La TVA sera appliquée à votre panier lorsque la réglementation l’impose.
Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur, lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera les démarches nécessaires et aura à sa charge toutes taxes, droits de douanes, et frais d’importation.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le vendeur se réserve le droit  à tout moment de modifier ses prix, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

art. 4 : Transfert de propriété

Revendeurs :

Les produits objets de la commande restent la propriété de CARABELLE STUDIO jusqu’au complet règlement de la facture.



art. 5 : Commande

Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptifs des produits faisant l’objets de la transaction. 
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.
La commande validée par le client sera définitivement prise en compte une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

Le traitement d’une commande génère 2 mails d’informations :
• Un accusé de réception de commande est envoyé par email dès que celle-ci est validée sur le site internet (Paiement validé).
• Un email de livraison est envoyé dès que votre commande est expédiée.
avec votre facture en pdf et le numéro de suivi de votre colis.
CARABELLE STUDIO se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande :

- Issue d’une utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

- En cas d’information en provenance de l’organisme bancaire en charge  de la gestion du règlement.

- Et plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l’art L 122-1 du Code de la consommation.


art. 6 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par Carte Bancaire, Paypal (Compte ou Carte bancaire) ou par virement bancaire. 

• Carte Bancaire

Afin de sécuriser votre paiement nous utilisons la solution bancaire "Mercanet" de la BNP.
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard.
Lors de la validation de votre commande, vous serez redirigé vers une page de paiement sécurisée de notre banque. Aucune information bancaire vous concernant ne nous sera transmise.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.


• Paypal

Effectuez en toute sécurité le paiement de vos commandes avec votre compte Paypal.



• Virement bancaire
Après la validation de votre commande, vous recevrez notre IBAN par email.
Effectuez le virement auprès de votre banque afin de libérer votre commande. Le traitement de votre commande sera pris en compte 48h après la réception du paiement.


art. 7 : Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande.

Consommateurs :

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai maximum de 1 à 3 jours ouvrés. Des ralentissements peuvent être observés en période de forte activité.
 En cas de non réception d’un colis dans les délais de 15 jours, contactez-nous avec le formulaire de réclamation.

Revendeurs :

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai maximum de 3 à 6 jours ouvrés. Des ralentissements peuvent être observés en période de forte activité.


A réception de votre commande, vérifiez l’état du colis et si possible la conformité et l’état des articles. Aucune réclamation ne pourra pas être prise en compte si vous avez accepté la marchandise et signé le bordereau du livreur.


art. 8 : Retour

Consommateurs :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à dater de la réception de la marchandise pour déclarer des produits défectueux ou non conformes à sa commande. 
Le retour éventuel ne pourra avoir lieu qu’après un accord de l’administration du site suite à une demande effectuée via le formulaire «Réclamation & rétractation »

Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme.

 En cas de retour accepté, CARABELLE STUDIO  s’engage à rembourser ou à échanger les produits dans un délai inférieur à 14 jours.



Revendeurs :

Le client dispose d’un délai de 3 jours à dater de la réception de la marchandise pour déclarer des produits défectueux ou non conformes à sa commande. 
Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme.


art. 9 : Satisfait ou remboursé

Consommateurs :

Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis.
Seuls seront remboursés le prix des produits retournés et les frais de port facturés au client. Les frais de retour restent à la charge du client. Les retours en contre remboursement ne seront pas acceptés.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, CARABELLE STUDIO s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours de la réception du retour.


art. 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées au vendeur par le client lors de la validation de la commande ne sont recueillies qu’à des fins strictement commerciales, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant.



art. 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques contenus sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.



Consommateurs :

Le client s'engage à utiliser les produits Carabelle Studio uniquement à titre privé dans un cadre familial ou associatif mais ne peut en aucun cas les utiliser à des fins commerciales.
Toute promotion ou utilisation d’articles contrefaits vous exposent à des poursuites judiciaires. 

En se connectant sur le site internet, le client s’interdit de copier, télécharger ou reproduire tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de CARABELLE STUDIO.



Revendeurs :

Tous professionnels commercialisant des articles Carabelle Studio s’interdit de diffuser sur internet (e-commerce, blogs, réseaux sociaux, forums) les visuels des produits et packagings photographiés ou numérisés.

Carabelle Studio met à la disposition des revendeurs sur demande, les visuels promotionnels normalisés de son catalogue.


art. 12 : Responsabilité

Les produits figurant sur le site www.carabelle-studio.fr répondent à la législation française en vigueur. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne. CARABELLE STUDIO ne peut être tenu responsable pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet tel qu’une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure.



art. 13 : Modifications

CARABELLE STUDIO peut de plein droit, modifier son service et porter si besoin est, ces modifications dans les conditions générales de vente en ligne. Le client est invité à relire les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande.



art. 14 : Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par CARABELLE STUDIO.



art. 15 : Litige

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui en dépendent, sont soumises et régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.